Créé le 28 août 2017
L'arrêté du 10 février 1979relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.
Arrêté du 14 août 2017
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 28 août 2017