Article 7
L'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.
1 version
L'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.
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L'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.