En vigueur depuis le 28 août 2017
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Abrogation d'un arrêté sur le port d'arme
L'arrêté du 10 février 1979relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.
Arrêté du 14 août 2017
L'arrêté du 10 février 1979relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 août 2017
L'arrêté du 10 février 1979relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 28 août 2017
Source : Légifrance