Arrêté du 14 août 2017

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 10 février 1979relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le port d'arme

Résumé. Un arrêté de 1979 sur le port d'arme pour les lieutenants de louveterie est annulé.

L'arrêté du 10 février 1979relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.

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