JORF n°0200 du 27 août 2017

Article 7

Article 7

L'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.