En vigueur depuis le 28 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur les armes des lieutenants de louveterie
Les préfets et les directeurs départementaux en charge des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.