Arrêté du 14 août 2017

Article 8

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Article 8

Les préfets et les directeurs départementaux en charge des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2017

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Application de l'arrêté sur les armes des lieutenants de louveterie

Résumé. Les préfets et directeurs départementaux doivent appliquer cet arrêté sur les armes des lieutenants de louveterie.

Les préfets et les directeurs départementaux en charge des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 août 2017

Source : Légifrance