Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités mensuelles pour les professionnels de santé
Résumé. L'arrêté du 14 août 2013 modifie les montants mensuels des indemnités pour différents corps et grades dans le domaine de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 1992Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 1992Art. Annexe