JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace est abrogé.