Arrêté du 14 août 2012

TITRE Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES

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Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur agricole sont fixés entre 725 € et 1450 €, selon le type de diplôme et la situation de l'étudiant.

En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Taux des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les frais de scolarité pour préparer un diplôme national dans l'enseignement supérieur agricole sont de 1450 € au taux plein et de 1100 € au taux réduit.
Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :
TAUX PLEIN TAUX RÉDUIT
1 450 € 1 100 €

En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Fixation des droits de scolarité pour les diplômes nationaux

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur sont fixés par un arrêté ministériel.

Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire correspond à celui fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Coût des diplômes par validation des acquis

Résumé. Les frais pour obtenir un diplôme par expérience sont de 1450€, ou 725€ en cas de validation partielle.

Le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 450 €.
En cas de validation partielle, le taux des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à 725 €.
Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Frais d'inscription pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les frais d'inscription pour obtenir un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole sont de 725 €, avec des ajustements possibles en cas de validation partielle.

Le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à 725 €.
En cas de validation partielle, le taux des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Convention pour les droits de scolarité dans plusieurs établissements

Résumé. Les étudiants qui suivent une formation dans plusieurs établissements doivent signer une convention entre ces établissements pour organiser le paiement des frais d'inscription.

Lorsqu'un étudiant effectue tout ou partie de sa formation dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui dans lequel il est inscrit, les modalités pratiques de prise en charge administrative et de reversement d'une partie du montant des droits d'inscription acquittés par cet étudiant sont fixés par une convention passée entre les établissements concernés.

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

TITRE Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6