Arrêté du 14 août 2012

Article 3

Créé le 2 septembre 2012

Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire correspond à celui fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012