Arrêté du 14 août 2012

Article 5

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Article 5

Le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à 725 €.
En cas de validation partielle, le taux des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Frais d'inscription pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les frais d'inscription pour obtenir un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole sont de 725 €, avec des ajustements possibles en cas de validation partielle.

Le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à 725 €.
En cas de validation partielle, le taux des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Source : Légifrance