JORF n°0195 du 23 août 2012

Article 7

Article 7

Le contrôle du respect de la VLEP est fondé notamment sur les résultats des mesurages des niveaux d'empoussièrement des processus et des phases de travaux réalisés par le travailleur.


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Version 1

Le contrôle du respect de la VLEP est fondé notamment sur les résultats des mesurages des niveaux d'empoussièrement des processus et des phases de travaux réalisés par le travailleur.