JORF n°200 du 28 août 2002

Article 2

Article 2

Sont ajoutées à la liste des recettes principales de 1re classe les recettes des douanes de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud.


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Version 1

Sont ajoutées à la liste des recettes principales de 1re classe les recettes des douanes de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud.