Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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1 modifié
JORF n°190 du 15 août 2002
Arrêté du 14 août 2002
Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1996 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la Direction des Journaux officiels,
Article 2
Le président convoque les membres de la commission.
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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2 abrogés
Article 4
Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le Premier ministre et par délégation,
Par empêchement du directeur des Journaux officiels :
Le sous-directeur,
P. Butor