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Arrêté du 14 août 2002

modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Direction des Journaux officiels

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Le Premier ministre,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1996 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la Direction des Journaux officiels,

En vigueur depuis le 15 août 2002

Le président convoque les membres de la commission.

En vigueur depuis le 15 août 2002

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation,

Par empêchement du directeur des Journaux officiels :

Le sous-directeur,

P. Butor

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2002

Arrêté du 14 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4