A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1996art. 2 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Direction des Journaux officiels
Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1996 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la Direction des Journaux officiels,
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1996art. 2 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 août 2002
Le président convoque les membres de la commission.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1996art. 3 (Ab)
- Arrêté du 2 avril 1996art. 4 (Ab)
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le 15 août 2002
Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le Premier ministre et par délégation,
Par empêchement du directeur des Journaux officiels :
Le sous-directeur,
P. Butor