Arrêté du 14 août 2002

Article 3

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Article 3

Dans les départements d'outre-mer, les dérogations prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'

article L. 753-3 du code de la sécurité sociale

(

Remboursement des frais de santé dans les DOM

)

Art. L.753-3

Remboursement des frais de santé dans les DOM

Les caisses remboursent les frais de médicaments, d'analyses et d'appareils selon des tarifs fixés par des conventions et des arrêtés.

sont applicables aux prix de vente fixés dans l'

annexe du présent

arrêté.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2002

Dans les départements d'outre-mer, les dérogations prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 753-3 du code de la sécurité sociale (Remboursement des frais de santé dans les DOM) sont applicables aux prix de vente fixés dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2002

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