Arrêté du 14 août 2001

Modèle 2 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces porcines de boucherie, d'élevage, de rente

Créé le 9 octobre 2001

(modèles non reproduits, voir au Journal officiel).

En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2001

Modèle 2 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces porcines de boucherie, d'élevage, de rente
Article Annexe