Arrêté du 14 août 2001
Annexes
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En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2001
Annexes
Modèle 1 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces bovines de boucherie, d'élevage, de rente
Arrêté du 14 août 2001
En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2001