Arrêté du 14 août 2001

Modèle 1 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces bovines de boucherie, d'élevage, de rente

En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2001

Modèle 1 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces bovines de boucherie, d'élevage, de rente
Modèle 2 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces porcines de boucherie, d'élevage, de rente