Art. 1er. - Pour l'application de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale, est assimilée à compter du 1er janvier 1996 aux structures agréées au titre de l'article L. 185-2 du code de la famille et de l'aide sociale l'association suivante :
O.A.S.I.S., 4, rue Ponard, 39570 Montmorot.