Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-2 (Sources de financement des assurances sociales)Art. L.241-2Sources de financement des assurances socialesLes ressources pour les assurances maladie, maternité, invalidité et décès proviennent de cotisations sur les retraites et allocations, ainsi que de diverses taxes et contributions., L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage)Art. L.241-3Financement des retraites et pensions de veuvageL'article explique comment sont financées les retraites et les pensions de veuvage, avec des cotisations payées par les employeurs et les salariés, ainsi que d'autres sources de revenus., L. 241-6 (Financement des prestations familiales)Art. L.241-6Financement des prestations familialesLes prestations familiales sont financées par différentes cotisations et contributions, dont certaines sont à la charge des employeurs. et L. 241-12 (Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion)Art. L.241-12Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertionLes cotisations de sécurité sociale pour les personnes en difficulté dans des activités de réinsertion sont calculées sur une base forfaitaire si leurs revenus sont faibles. ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion,