Arrêté du 14 août 1991

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux qui satisfont aux dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 C.E.E. du 29 juin 1990 du Conseil des communautés européennes sont réputés conformes aux exigences du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 septembre 1991

Les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux qui satisfont aux dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 C.E.E. du 29 juin 1990 du Conseil des communautés européennes sont réputés conformes aux exigences du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-08-12cite  Directive CEE 90-396 1990-06-29 Conseil

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 1991

Source : Légifrance