Arrêté du 14 août 1991

Article 4

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Article 4

Sur la plaque signalétique de chaque appareil doit figurer la mention "Conforme à la norme NF D 32-725".

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En vigueur depuis le 1 octobre 1983

Sur la plaque signalétique de chaque appareil doit figurer la mention "Conforme à la norme NF D 32-725".

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1983

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