JORF n°222 du 22 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Décret du 20 septembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 août 1991 fixant les modalités de remboursement des sommes perçues en qualité d'allocataire d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocataire d'institut universitaire de formation des maîtres
- Décret no 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
- Décret no 91-965 du 20 septembre 1991 modifiant le décret no 85-1145 du 28 octobre 1985 relatif aux conditions de rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 29 mars 1978 relatif à la mise en application obligatoire de normes françaises
- Arrêté du 13 août 1991 fixant les conditions de certification des appareils à gaz CE
- Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes
- Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion
- Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1980 portant codification des règles de conformité des appareils et matériels à gaz aux normes françaises les concernant
- Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive no 90-396 C.E.E. relative aux appareils à gaz
- Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981
- Décret du 20 septembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
- Décret n°91-965 du 20 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851145 DU 28-10-1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Circulaire du 31 juillet 1991 RELATIVE AUX EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE