Arrêté du 14 août 1991
Article 1
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Article 1
Sous réserve des dispositions de l'
article 5
du présent arrêté, les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux mis en vente sur le marché français doivent satisfaire aux dispositions des articles
2
à
4
ci-après.
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Relations
cite
cite Arrêté 1991-08-14 art. 2 à 4, art. 5
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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 1991
Source : Légifrance