Arrêté du 14 août 1991

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'

article 5

du présent arrêté, les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux mis en vente sur le marché français doivent satisfaire aux dispositions des articles

2

à

4

ci-après.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1991

Sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux mis en vente sur le marché français doivent satisfaire aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-08-14 art. 2 à 4, art. 5

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 1991

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