Arrêté du 13 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret° n° 2023-910 du 29 septembre 2023 susvisé les missions relatives aux contrôles renforcés à la frontière espagnole mis en œuvre du 1er au 30 septembre 2026 dans les départements frontaliers de l'Ariège, de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, rendus nécessaires par l'exceptionnelle tension liée aux entrées irrégulières enregistrées au cours des deux dernières semaines du mois d'août 2026 le long de la route atlantique, qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
Les militaires d'active de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

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Contrôles renforcés à la frontière espagnole et indemnités militaires

Résumé. Des contrôles renforcés sont mis en place à la frontière espagnole pour gérer l'afflux de migrants, et les militaires qui y participent reçoivent une indemnité.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret° n° 2023-910 du 29 septembre 2023 susvisé les missions relatives aux contrôles renforcés à la frontière espagnole mis en œuvre du 1er au 30 septembre 2026 dans les départements frontaliers de l'Ariège, de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, rendus nécessaires par l'exceptionnelle tension liée aux entrées irrégulières enregistrées au cours des deux dernières semaines du mois d'août 2026 le long de la route atlantique, qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
Les militaires d'active de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

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