Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et répartition de la contribution des organismes assureurs pour 2023
Résumé En 2023, les assureurs doivent payer 4 300 000 € au total, partagé comme indiqué dans un tableau annexe.
Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts, le montant total de la contribution due pour l'année 2023 par les organismes assureurs est égal à 4 300 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.
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