Arrêté du 13 septembre 2017

Article 6

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Article 6

L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2017

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Délai de notification de l'évaluation professionnelle

Résumé. Après un entretien professionnel, l'évaluation finale est communiquée à l'enseignant dans les deux semaines qui suivent la rentrée scolaire.

L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.

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En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2017

Source : Légifrance