Arrêté du 13 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2017

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Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2017

Source : Légifrance