Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces pour la demande d'agrément environnemental
Résumé. L'arrêté modifie les pièces nécessaires pour demander un agrément environnemental, en précisant les documents à fournir et les actions à prévoir.
A modifié les dispositions suivantes :