JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine est abrogé.