Arrêté du 13 septembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une voie aérienne en France

Résumé. Un arrêté supprime une voie aérienne en France métropolitaine.

L'arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance