Arrêté du 13 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression d'une voie aérienne et information des usagers

Résumé. Un arrêté supprime une voie aérienne en France et informe les usagers par des bulletins d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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