Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une voie aérienne et information des usagers
Résumé. Un arrêté supprime une voie aérienne en France et informe les usagers par des bulletins d'information aéronautique.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.