Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une voie aérienne et entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté supprime une voie aérienne en France et entre en vigueur le 10 novembre 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.