Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. L'arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris hippiques est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :