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Arrêté du 13 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris hippiques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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