Arrêté du 22 avril 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 octobre 2016

Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 6 octobre 2016

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2014 au mercredi 5 octobre 2016

Source : Légifrance