En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté environnemental
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour modifier des règles liées à l'environnement.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.