Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux cartes et listes de communes
Résumé. Les cartes et listes de communes des bassins ou groupements de bassins sont désormais accessibles au public dans les directions régionales et sur un site internet dédié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2