En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur pour un arrêté environnemental
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité, qui sera publié officiellement.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.