ARRÊTÉ du 13 septembre 2015

Article 2

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Article 2

La carte jointe à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 1er (Modification des modalités d'accès aux cartes et listes de communes) du présent arrêté. Cette carte ainsi que les liste de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site internet http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des cartes des bassins

Résumé. Un arrêté modifie la carte des bassins et groupements de bassins en supprimant certaines communes et en ajoutant une nouvelle.

La carte jointe à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 1er (Modification des modalités d'accès aux cartes et listes de communes) du présent arrêté. Cette carte ainsi que les liste de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site internet http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises.

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