JORF n°0225 du 27 septembre 2013

Article 5

Article 5

Les informations traitées sont issues :
― du traitement BNDP pour ce qui concerne les informations relatives aux mutations ;
― du traitement SCPC et de l'Institut national géographique pour ce qui concerne les données parcellaires utilisées par l'outil de géocodage ;
― de l'annuaire de la DGFiP pour ce qui concerne les informations d'authentification des agents.


Historique des versions

Version 1

Les informations traitées sont issues :

― du traitement BNDP pour ce qui concerne les informations relatives aux mutations ;

― du traitement SCPC et de l'Institut national géographique pour ce qui concerne les données parcellaires utilisées par l'outil de géocodage ;

― de l'annuaire de la DGFiP pour ce qui concerne les informations d'authentification des agents.