Arrêté du 13 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Les informations traitées sont issues :
― du traitement BNDP pour ce qui concerne les informations relatives aux mutations ;
― du traitement SCPC et de l'Institut national géographique pour ce qui concerne les données parcellaires utilisées par l'outil de géocodage ;
― de l'annuaire de la DGFiP pour ce qui concerne les informations d'authentification des agents.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Sources d'informations du traitement PATRIM

Résumé. L'article précise les sources des informations traitées par le système PATRIM, notamment pour les mutations, les données parcellaires et l'authentification des agents.

Les informations traitées sont issues :
― du traitement BNDP pour ce qui concerne les informations relatives aux mutations ;
― du traitement SCPC et de l'Institut national géographique pour ce qui concerne les données parcellaires utilisées par l'outil de géocodage ;
― de l'annuaire de la DGFiP pour ce qui concerne les informations d'authentification des agents.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance