Les données à caractère personnel traitées sont :
1. Données relatives à la CFE et à l'IFER :
― nom, prénoms du contribuable ou dénomination de l'entreprise redevable ;
― numéro SIREN de l'entreprise ;
― adresse d'implantation de l'établissement ;
― code activité et tranche du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
― montant de la CFE et/ou de l'IFER par établissement ;
― données permettant le calcul de l'imposition par établissement.
2. Données relatives à la TACFE :
― nom, prénoms du contribuable ou dénomination de l'entreprise ;
― numéro SIREN de l'entreprise ;
― numéro SIRET de l'établissement ;
― adresse d'implantation de l'établissement ;
― base nette taxable.
3. Données relatives à la TCMA :
― nom, prénoms du contribuable ou dénomination de l'entreprise redevable ;
― numéro SIREN de l'entreprise ;
― numéro SIRET de l'établissement ;
― adresse d'implantation de l'établissement.