Les données à caractère personnel traitées sont :

1. Données relatives à la CFE et à l'IFER :
   ― nom, prénoms du contribuable ou dénomination de l'entreprise redevable ;
   ― numéro SIREN de l'entreprise ;
   ― adresse d'implantation de l'établissement ;
   ― code activité et tranche du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
   ― montant de la CFE et/ou de l'IFER par établissement ;
   ― données permettant le calcul de l'imposition par établissement.
2. Données relatives à la TACFE :
   ― nom, prénoms du contribuable ou dénomination de l'entreprise ;
   ― numéro SIREN de l'entreprise ;
   ― numéro SIRET de l'établissement ;
   ― adresse d'implantation de l'établissement ;
   ― base nette taxable.
3. Données relatives à la TCMA :
   ― nom, prénoms du contribuable ou dénomination de l'entreprise redevable ;
   ― numéro SIREN de l'entreprise ;
   ― numéro SIRET de l'établissement ;
   ― adresse d'implantation de l'établissement.