Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 septembre 2012 :

Sont désignées en qualité de membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale :

1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

Mme Marie-Annick NICOLAS, en remplacement de Mme Cathy SUAREZ ;

2° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Mme Emilie COMELLAS, en remplacement de Mme Arielle ROUSSELLE.

Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Philippe PEUCHOT, en remplacement de Mme Marie-Annick NICOLAS.