Arrêté du 13 septembre 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les pratiques agricoles et environnementales

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions d'un arrêté de 2011 concernant les pratiques agricoles et environnementales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance