Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

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Abrogé29 septembre 2012

Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 29 septembre 2012

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

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En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au vendredi 28 septembre 2012

Source : Légifrance