Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2012 - art. 6
Créé le 22 décembre 2011
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.
Abrogé depuis le samedi 29 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 13 septembre 2012art. 6
En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au vendredi 28 septembre 2012
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.