Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2001 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0225 du 28 septembre 2010
Arrêté du 13 septembre 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
Hervé Morin