Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de la prime d'administration
Résumé. Les montants de la prime d'administration sont mis à jour pour différents emplois et catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2007Art. 1