Arrêté du 9 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2007

Art. 1

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Modification des montants de la prime d'administration

Résumé. Les montants de la prime d'administration sont mis à jour pour différents emplois et catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2007
Art. 1

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