JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 3e régiment d'artillerie de marine, cellule informatique, quartier Fieschi, BP 03, 83998 Canjuers.


Historique des versions

Version 1

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 3e régiment d'artillerie de marine, cellule informatique, quartier Fieschi, BP 03, 83998 Canjuers.