Arrêté du 22 mai 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, lui-même équivalent au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :

  • le brevet militaire professionnel du premier degré (BMP 1), option instruction de conduite ;
  • le brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2), option instruction de conduite ;
  • le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;
  • le diplôme militaire "air de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
  • le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (première partie) de la gendarmerie nationale ;
  • le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (seconde partie) de la gendarmerie nationale.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, lui-même équivalent au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :

  • le brevet militaire professionnel du premier degré (BMP 1), option instruction de conduite ;
  • le brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2), option instruction de conduite ;
  • le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;
  • le diplôme militaire "air de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
  • le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (première partie) de la gendarmerie nationale ;
  • le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (seconde partie) de la gendarmerie nationale.
»

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