ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1996

Art. 1

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Reconnaissance de nouveaux diplômes pour l'enseignement de la conduite

Résumé. Les diplômes militaires et techniques sont reconnus équivalents au brevet pour enseigner la conduite automobile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1996Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 1996
Art. 1

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