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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des diplômes militaires pour l'enseignement de la conduite
Résumé. Les diplômes militaires sont reconnus équivalents au brevet pour enseigner la conduite automobile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1996Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 1996Art. 1