Arrêté du 13 septembre 1996

Article 3

Créé le 3 octobre 1996

Les destinataires de ces informations sont internes au service d'exploitation de la formation aéronautique et sont :
  • le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ;
  • le département administratif ;
  • les supérieurs hiérarchiques de l'agent concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 1996