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Arrêté du 13 septembre 1989

Section 4 : Dispositions communes

Abrogée24 septembre 1996
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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Lors d'un changement d'emploi, les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales affectés dans un service de l'Etat régional ou départemental suivent une formation d'une durée minimum de deux semaines, organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

La formation spécifique, corrélative au premier emploi et évoquée dans les articles 2, 5, 6 et 14 du présent arrêté, est dispensée dans le cadre de la formation définie dans l'article précédent.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

L'arrêté du 23 novembre 1987 est abrogé.

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Section 4 : Dispositions communes
Article 17
Article 18
Article 19