Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 septembre 1989

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

La formation spécifique, corrélative au premier emploi et évoquée dans les articles 2, 5, 6 et 14 du présent arrêté, est dispensée dans le cadre de la formation définie dans l'article précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

La formation spécifique, corrélative au premier emploi et évoquée dans les articles 2, 5, 6 et 14 du présent arrêté, est dispensée dans le cadre de la formation définie dans l'article précédent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13 art. 2, art. 5, art. 6, art. 14, art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance