Abrogé24 septembre 1996
Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996
L'arrêté du 23 novembre 1987 est abrogé.
Arrêté du 13 septembre 1989
L'arrêté du 23 novembre 1987 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996
L'arrêté du 23 novembre 1987 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996
En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1987-11-23