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Arrêté du 13 septembre 1989

Article 19

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Article 19

L'arrêté du 23 novembre 1987 est abrogé.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

L'arrêté du 23 novembre 1987 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-11-23

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance