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Arrêté du 13 septembre 1989

Article 17

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Article 17

Lors d'un changement d'emploi, les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales affectés dans un service de l'Etat régional ou départemental suivent une formation d'une durée minimum de deux semaines, organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Lors d'un changement d'emploi, les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales affectés dans un service de l'Etat régional ou départemental suivent une formation d'une durée minimum de deux semaines, organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance