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Arrêté du 13 septembre 1989

Section 1 : Recrutement par la voie des I.R.A

Abrogée24 septembre 1996
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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration suivent, à l'issue de leur scolarité dans lesdits instituts et conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984, une formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales.

Cette formation, organisée dans les quinze mois suivant l'affectation , comprend deux phases :

  • une formation commune à tous les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
  • une formation spécifique correspondant aux fonctions assurées sur le lieu d'affectation dans le cadre du premier emploi.
Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

La formation commune précitée se déroule sous la responsabilité pédagogique de l'Ecole nationale de la santé publique :

  • d'une part, sur le lieu d'affectation ;
  • d'autre part, lors de regroupements organisés par l'école d'une durée minimale de trois mois.

Elle vise essentiellement à favoriser l'appréhension du secteur sanitaire et social et l'identification professionnelle.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les actions de formation définies à l'article 3 du présent arrêté font l'objet d'une évaluation des connaissances acquises au cours de l'ensemble du cycle de formation à l'issue duquel l'école délivre une attestation de formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

La formation spécifique visée à l'article 2 du présent arrêté est d'une durée adaptée à chacune des fonctions exercées dans le service d'affectation et est mise en oeuvre par l'Ecole nationale de la santé publique.

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Section 1 : Recrutement par la voie des I.R.A
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